Chalette, la ville qui protège
"Depuis de nombreuses années, je repoussais le débat sur l’installation de la vidéoprotection dans la commune car je militais en faveur du retour d’une police nationale de proximité supprimée par Nicolas Sarkozy. Ce combat, nous le poursuivons, avec d’autres élus de l’agglomération, car je reste convaincu que c’est le contact humain et la connaissance du terrain qui permettent d’engager le dialogue et de désamorcer certaines situations qui paraissent tendues.
Mais force est de constater que les effectifs de police nationale ne seront plus à la hauteur des besoins sur le territoire de l’agglomération (on constate une perte de 20 à 30 agents depuis 2016-2017).
Par ailleurs, durant les ateliers participatifs organisés lors des Assises de la Ville, nombreux sont les administrés de la ville qui ont exprimé leur souhait de voir installer ces dispositifs dans notre commune
Dans ce cadre, lors du dernier conseil municipal de janvier, les élus ont approuvé à la majorité la poursuite des études de faisabilité techniques, réglementaires et financières en recourant à une AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage) sur la base des exposés communiqués par le groupe de travail constitué d’élus et de techniciens qui a travaillé sur ce dossier tout au long de l’année 2023.
Toutefois, si l’étude engagée aboutit à l’installation de ce matériel, c’est uniquement dans une perspective d’améliorer la qualité de vie des Chalettois et Chalettoises. Car la tranquillité de nos concitoyens est LA PRIORITÉ de l’équipe municipale : la vidéoprotection sera un outil complémentaire mais la police municipale, renforcée par l’arrivée d’une équipe ASVP (Agents de sécurité de la voie publique) continuera à mener ses actions sur le terrain toujours en proximité des habitants.
Par cette décision, je souhaite offrir aux habitants une ville encore plus MODERNE, équipée de services publics efficaces, malgré la réticence de certains élus de droite qui ont voté contre la poursuite de ces travaux."
Franck Demaumont
maire de Chalette-sur-Loing
La vidéoprotection en 5 questions
L’absence de vidéoprotection a longtemps été reprochée à Chalette, notamment car toutes les autres communes de l’agglomération en sont dotées. Au cours des Assises de mi-mandat, cette problématique est régulièrement revenue dans les quartiers, les habitants demandant la mise en place de cet équipement afin d’aider les forces de l’ordre dans les résolutions d’affaires de délinquance, mais surtout pour accroître le sentiment de sécurité. En décembre 2022, Jamal Malghi, adjoint à la sécurité et à la prévention, annonçait au conseil municipal la création d’un groupe de travail sur la question. Un an après, nous entrons dans la phase suivante.
Vidéoprotection, CSU, c’est quoi ?
La vidéoprotection est un dispositif avec des caméras qui filment la voie publique et qui doit respecter une réglementation très stricte, tant pour les droits des personnes dans l’espace public que pour les habitations à proximité.
Seules les autorités publiques, comme les mairies, sont autorisées à filmer les rues. Aucun espace privé (comme les jardins ou les fenêtres d’une maison) ne peut être cadré, ce qui signifie qu’un floutage de ces zones, ou tout autre masquage irréversible, est automatiquement réalisé.
Le centre de supervision urbain (CSU) peut être soit actif, soit passif. Dans le cas premier, il est géré continuellement par des opérateurs vidéos qui visionnent les images sur des plages horaires définies par l’autorité territoriale. Dans le second cas, il n’y a pas d’opérateurs à temps plein devant les écrans. C’est à la suite d’une plainte pour un fait qui s’est déroulé sur le territoire communal que l’officier de police judiciaire (OPJ) peut faire une réquisition des images.
Comment a travaillé la commission ?
Une commission de travail sur la question de la mise en place de la vidéoprotection a été créée. Elle comprend 12 élus du conseil municipal, dont certains de l’opposition. Différents temps d’échange ont permis à tous de rencontrer des professionnels dont des techniciens, ou encore des membres de commissions, pour pouvoir leur faire part de leurs questionnements.
Lors d’une première réunion, ils ont accueilli un technicien afin d’échanger sur la possibilité d’implanter la vidéoprotection, sur la réglementation de cette implantation, les process administratifs ou encore les coûts.
Lors de la deuxième réunion, la commission a reçu deux référents sûreté de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Loiret.
Un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) a été accueilli lors de la troisième réunion afin qu’il explique son rôle dans l’évolution d’un dossier de vidéoprotection.
Certains des membres de la commission ont pu visiter trois centres de supervision urbains (CSU), celui de Lorris, celui qui regroupe Cepoy et Corquilleroy dans l’agglomération montargoise, et celui de Montargis.
À l’issue de ces réunions, le rapport, complété par tous les aspects réglementaires ou encore financiers, a été présenté à l’ensemble des élus du conseil municipal.
Quels sont les apports de ce dispositif ?
L’implantation de caméras de vidéoprotection peut aider dans différents cas de figure, tant la prévention que la répression. La présence de caméras peut en effet inciter les délinquants à ne pas passer à l’acte et ainsi prévenir des dégradations causées à des personnes ou des biens exposés à des risques d’agressions. Cela peut également être un appui pour les forces de l’ordre en cas de délits en flagrance et ainsi aider à élucider des affaires. Cet outil ne vise pas à remplacer la présence policière sur la voie publique, qui a par ailleurs été renforcée les années passées, il sert exclusivement à soutenir le dispositif de sécurité sur le territoire municipal.
La vidéoprotection peut aussi être réconfortante et renforcer le sentiment de sécurité pour les habitants. Elle peut même permettre une aide psychologique dans certains cas, lorsque le(s) auteur(s) ont pu être appréhendés.
Quel cadre légal ?
La réglementation qui encadre ce dispositif est très claire concernant la protection des données et des libertés. Comme énoncé précédemment, il n’est pas possible de filmer tout ce qui est privé, pas même les bâtiments publics, uniquement la voie publique.
Les données qui sont stockées ne peuvent être conservées au-delà de 30 jours. Seules les personnes habilitées et mentionnées dans l’autorisation préfectorale peuvent visionner les images qui sont enregistrées et ces dernières ne peuvent être extraites que sur réquisition du procureur de la République ou d’un officier de police judiciaire (OPJ).
Les caméras permettant de lire automatiquement les plaques d’immatriculation ne sont pas autorisées dans ce dispositif. En effet, les caméras équipées de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) sont interdites pour les collectivités territoriales puisqu’elles induisent un accès aux fichiers des véhicules immatriculés.
Quel calendrier ?
L’année 2023 a représenté la phase 1 dans les étapes de mise en place de la vidéoprotection qui a été lancée lors du dernier conseil municipal de l’année 2022 avec la création d’un groupe de travail. Après une année de temps d’échange avec des professionnels du domaine, la phase 2 s’est ouverte lors du dernier conseil municipal, le 17 janvier 2024. Désormais, nous allons travailler en collaboration avec deux référents de sûreté, c’est à dire deux policiers nationaux, qui vont nous accompagner dans les démarches administratives, ainsi qu’un AMO qui conseillera la municipalité quant à la définition des besoins et à la réalisation des objectifs. Ce der- nier s’occupera des demandes de subventions puisque le Fonds interministériel de prévention de la délinquance peut participer financièrement à la mise en place de cet outil à hauteur de 30 à 50 %. Nous entrons donc dans la période d’étude de faisabilité.
Le mot de l’élu à la sécurité
« La vidéoprotection ne faisait pas partie du programme, en revanche c’est une question qui revient régulièrement, notamment lors de mes permanences. On a donc décidé d’organiser un groupe de travail pour étudier l’intérêt de ce dispositif dans notre commune. J’ai été surpris par le vote contre la poursuite de ce projet de certaines personnes de l’opposition qui y étaient pourtant initialement favorables. Quoi qu’il en soit, Chalette se bat depuis des années pour avoir des éducateurs de rue et a, par ailleurs, augmenté les effectifs de son Service sécurité, et cette vidéoprotection pourrait être un véritable outil pour les aider dans leurs missions ».
Jamal Malghi
adjoint délégué à la sécurité
